La supervision bancaire : cas du légal et réglementaire Algerien

Abstract

Une brève rétrospective sur le cours de l'histoire des systèmes monétaire et financier internationaux déclinera, aussi bien dans la mémoire des néophytes que celle des professionnelles de la finance internationale, la manifestation d'une série de fâcheux évènements se caractérisant par la survenance de grands désordres financiers, crises financières, monétaires et économiques. En effet, un simple retour sur l'histoire de l'économie mondiale au cours du 21ème siècle, montre que toutes les économies du monde, y compris celles des pays les plus industrialisés, ont été, à tour de rôle, frappées par des épisodes de crises récurrentes et gravement préjudiciables, impliquant d'incommensurables désordres et causant de très importants dommages, se propageant par effet de contagion au mépris des frontières géographiques, la crise de la dette des années 80 a handicapé le développement de certains pays émergents de l'Amérique latine, à telle enseigne qu'on qualifie cette période de la " décennie perdue ", les années 90 ont assisté à l'enchainement d'une série de crises, ayant affecté le système monétaire européen, le Mexique, les pays asiatiques, la Russie, et enfin le Brésil en 1999. Les pays industrialisés ont, eux aussi, connu à partir de mars 2000, la plus importante dépression depuis les années 30, générant scandales et faillites d'entreprises de grande capitalisation boursière. Les exemples de crises ne se limitent pas au seul siècle dernier. L'actuel, en compte déjà son lot, à commencer par les crises financières des pays émergents tels que la Turquie en 2000, l'Argentine en 2001, et enfin la toute dernière crise des SUBPRIMES en 2007, qui a ébranlé toutes les économies du monde par des retombées dévastatrices à grande échelle. L'intensité de ces crises sur l'économie mondiale, leur persistance dans le temps ont, une fois de plus, mis à nu le haut degré de vulnérabilité et de défaillance des dispositifs de prévention et de protection jusque là mis en place. En Algérie, le système bancaire qui était jusqu'à la fin du siècle écoulé, épargné par des mécanismes d'un pouvoir économique centralisé, n'a pas été en reste de ce qui a été, avant les réformes, le malheur des autres. La fin du siècle dernier, correspondant à la période de libéralisation du secteur bancaire algérien aux investisseurs privés nationaux et étrangers, a été marquée par des évènements et des faits financiers jusque-là méconnus. En effet, quoique le système bancaire algérien soit très jeune par rapport aux autres systèmes : Etats Unies d'Amériques, France, Royaume Uni ...etc., n'empêche qu'il a conquis au cours des première années de la décennie du siècle encours, le devant de la scène économique et financière de toutes les chroniques locales et parfois même internationales, par des épisodes d'évènements et de faits qui ne lui étaient pas communs jusqu'au là. C'est ainsi qu'ont éclaté des affaires de malversations, fraudes, détournements de fonds, administrations provisoires, faillites bancaires et liquidations de banques et d'établissements financiers. e fléau a frappé indistinctement le secteur public et le secteur privé, bien que les administrations provisoires, faillites et liquidations n'aient, en fait, concerné que le secteur privé Algérien : El Khalifa Bank, la Banque de commerce et d'Industrie d'Algérie (BCIA), la Compagnie Algérienne de Banque, l'Union Bank (UB) et l'Algérian International Bank (AIB). L'instabilité financière, que ce soit au plan local ou international, a un coût économique et social trop élevé, car elle conduit au démantèlement et à la disparition d'entreprises, perturbe le développement des pays en crise et ralentit la croissance de leurs économies. Les retombées financières, économiques et sociales consécutives à la réalisation de crises, ne manqueraient assurément pas de se manifester, tôt ou tard et d'une manière ou d'une autre, pour provoquer des pertes économiques et sociales inestimables. Les désastres et la débâcle dont beaucoup de parties risquent d'y être enfoncées, nourrissent les appréhensions et les craintes des acteurs économiques et les assemblent tous autour de l'espoir de ne pas voir surgir ces fâcheux évènements, dont les prémices semblent avoir les banques et les établissements financiers en vivier. A ce titre, la responsabilité des autorités de contrôle et de supervision des banques et des établissements financiers est grande, quant à la prévention du système bancaire des facteurs déclencheurs de crises financières et, le cas échéant, la maitrise et la circonscription des effets de ces crises. Le rôle de ces instances revêt un caractère capital et d'extrême importance dans l'orientation effective du cours des évènements quant à la gestion en amont et en aval des situations de crise financière